TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002014-09-29T14:36:52.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit

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Les livraisons d'immeubles...

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BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...

- stérilisateurs à vapeur d'eau ou à vapeur chimique ;

- désinfecteurs d'eau sur unit ;

- unit comportant des systèmes de décontamination intégrés.

- pompes à salive ;

- systèmes d'aspiration ;

- radiovisiographes.

Il en est aussi de même, s'agissant du matériel utilisé par les médecins, des endoscopes, échocardiographes et échographes dès lors qu'ils sont nécessaires au...

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Thèmes liés : principe de construction d'une charpente bois / construction d'une charpente en bois / prix d'une charpente traditionnelle au m2 / prix d une charpente traditionnelle / charpente beton prefabrique