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Diagnostic termite (état parasitaire)
Ne pas réaliser de diagnostic immobilier termite : quels risques ?
I. Qu'est ce que le diagnostic immobilier termite ?
Tel qu'il a été énoncé par la loi du 8 juin 1999, la vente d'un logement situé dans une région considérée à risque (par une décision préfectorale) doit être accompagnée d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic...
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Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
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