diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Diagnostics obligatoires

Diagnostic Immobilier DPE :

Diagnostic de Performance Energétique (DPE): obligatoire en France depuis 2007 dans le cadre d'une mise en vente ou location, il donne une estimation de la consommation en énergétique d'un bâtiment et de son impact en termes d'émissions de gaz à...

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Site : http://www.maisondesdiagnostics.fr

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Diagnostic immobilier Nantes | ABC Immodiag

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ABC Immodiag, vos experts en diagnostics immobiliers

Réseau de diagnostiqueurs immobiliers professionnels certifiés, ABC IMMODIAG met en oeuvre une équipe impartiale de partenaires franchisés spécialisés dans toute la gamme du diagnostic immobilier.

Les obligations propriétaires comprennent de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires selon des lois successives pour tout...

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Site : http://www.abc-immodiag.com

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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une ...

>Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison

Michel Balic

Pour vendre une maison, une batterie de diagnostics immobiliers s'avère obligatoire.

©DR

Scoop.it

Ce dossier de diagnostics immobiliers doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'une maison ; il doit être fourni...

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Site : https://www.maison.com

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10 diagnostics immobiliers ... - immobilier-danger.com

 L' information sur les mérules .

Ces diagnostics sont à des prix différents et non négligeables quand on additionne le coût de chacun de ces contrôles obligatoires. Certaines entreprises spécialisées dans les diagnostics immobiliers peuvent vous proposer de réaliser l'ensemble de ces dix diagnostics. N'hésitez pas à comparer les devis pour vos diagnostics immobiliers .

Le diagnostic...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

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Vente maison : diagnostic assainissement non collectif

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Vente maison : diagnostic assainissement non collectif

Lors de la vente d'une maison, la conformité de son assainissement non collectif est primordiale. Le rapport de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) doit être obligatoirement transmis au futur propriétaire avant la signature de la promesse de vente. De nos jours,...

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Site : http://www.tricel.fr

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Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr

Le diagnostic mérules

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l'acquéreur et celle du vendeur.

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à...

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Site : pap.fr

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Diagnostic immobilier obligatoire - diagnostic-experts.fr

1.a. Vente d'un bien immobilier

Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :

le constat de risque d'exposition au plomb ;

l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;

l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;

l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....

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Site : http://www.diagnostic-experts.fr

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Diagnostic immobilier Strasbourg 67 dpe amiante carrez devis

 

Pourquoi recourir à un diagnostiqueur immobilier certifié ?

Lorsque vous  vendez  ou vous  louez  un bien immobilier, plusieurs  diagnostics obligatoires , réunis dans un dossier technique immobilier (DTI), doivent être fournis par le bailleur ou le vendeur. Ils doivent être annexés à la promesse de vente (à défaut à l'acte de vente notarié) ou au bail. Le diagnostic immobilier est un contrôle  réalisé par un expert certifié. Il aboutit à un bilan de...

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Site : http://www.bbh-batiexpert.fr

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Quels diagnostics obligatoires pour vendre une maison

Lorsqu'on souhaite vendre un bien immobilier, on doit annexer avec le compromis de vente un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce DDT est en réalité le regroupement de l'ensemble des diagnostics réalisés avant la vente de votre bien. Mais quels sont alors les diagnostics à réaliser ?

Les diagnostics obligatoires pour tous

Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre...

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Site : https://www.tendance-travaux.fr

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Diagnostic Amiante - Info Diagnostique Immobilier

TEL: 06 61 51 34 86

Le diagnostic Amiante avant vente

L'amiante est encore un problème sanitaire de 1er ordre, le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d'avant le 01 juillet 1997.

Sa durée de validité est illimité si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er janvier 2013. Avant cette date, tout...

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Site : https://diagnostique-immobilier.fr

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www.pap.fr

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Publié par L. Lamielle le 22 janvier 2018

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l'acquéreur et celle du vendeur.

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit...

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Site : pap.fr

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DPE : Diagnostic de performance énergétique ...

Présentation du DIAGNOSTIC de PERFORMANCE éNERGéTIQUE

Un bilan thermique simplifié

Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d'énergie.

Seul un...

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Site : allodiagnostic.com

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DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Logement ancien destiné à être loué

 

 

Location

Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

 

Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

 

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

APPARTEMENT& MAISON

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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Votre diagnostic amiante est-il conforme à la ...

Le diagnostic immobilier amiante est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cette obligation incombe à l'acheteur. Si vous êtes vendeur il est donc important de vérifier que votre diagnostic amiante est conforme à cette nouvelle réglementation.

L'amiante est un matériau interdit en France dans le construction des...

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Date: 2018-02-01 15:16:17
Site : alliance-habitat.com

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Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier

Validité des diagnostics

Diagnostic Amiante

Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.

En savoir plus

Diagnostic Plomb

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.

En savoir plus

Diagnostic Gaz

Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...

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Site : http://www.diag1pact.fr

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Tout sur le Diagnostic amiante

Nos recommandations

Diagnostic amiante 

Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :

Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment

Le...

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Site : https://amiante.guide

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DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2018-01-05 17:36:11
Site : http://www.toutsurlisolation.com

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Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2018-02-01 14:11:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises

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Diagnostic immobilier à Montpellier

Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et...

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Site : http://www.aeb-expertises.com

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DPE ventes : obligation pour les propriétaires ...

4.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?

Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'insère dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à défaut de promesse,...

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Site : http://www.diagnostiqueurimmobilier.fr

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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2018-02-01 14:02:27
Site : https://www.inc-conso.fr

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Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet

Décès du locataire : les obligations de la famille

04 2017

e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.

Quelle soit la situation du...

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Site : http://www.abrinature-immobilier.com

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Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-12-22 19:14:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

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Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

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Site : http://www.radiateur-electrique.org

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Acompte - Paiement partiel d'une dette, d'une prestation ou d'une acquisition.

Acte authentique - Acte établi par un officier public, notamment un notaire, qui fait foi jusqu'à inscription de faux. Certaines autorités administratives peuvent établir pour les...

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Site : http://www.fp-geometre-expert.fr

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