DPE : Diagnostic de performance énergétique

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Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2018-01-05 17:36:11
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Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-12-22 19:14:43
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DIAGNOSTIC mérule - merule-expert.com

Dans le prolongement de la loi ALUR qui instaurait une information risque mérule à la transaction, il est demandé de préciser si le lieu du constat relève d'une zone à risque mérule (art. L. 133-8 du CCH) définie par arrêté préfectoral. (A ce jour, seule la ville de LYON, pourtant peu touchée à comparer avec les villes du Finistère et du Nord - Pas-de-Calais, a pris un arrêté...

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Date: 2018-02-01 10:53:57
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

 

Les...

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Date: 2018-02-01 14:02:27
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